Agrandissement résidentiel et règlements municipaux : Ce que vous devez savoir avant de commencer

FrançaisClient ExperienceResidentialPlanification
Écrit par M Tchamakam

Lorsque vient le moment d’agrandir votre maison — que ce soit pour ajouter un étage, construire un garage, aménager un logement secondaire ou tout simplement gagner en confort — il est essentiel de bien planifier. Un agrandissement résidentiel n’est pas seulement une question d’espace : c’est un investissement stratégique dans la valeur et la qualité de votre cadre de vie.

Avant même de concevoir vos plans ou de contacter un entrepreneur, prenez le temps de bien comprendre les exigences municipales qui encadrent ce type de projet. Les villes au Québec imposent des règlements spécifiques, et la réussite de votre agrandissement dépend en grande partie de votre capacité à les respecter.

À noter qu’en tant que propriétaire, vous avez la possibilité de mandater votre entrepreneur pour effectuer les démarches d’obtention du permis de construction en votre nom, à l’aide d’une procuration écrite. Cette option permet souvent de simplifier le processus, surtout lorsque vous avez un horaire chargé.

Cet article vous présente les étapes clés à suivre, les documents requis, ainsi que les points de vigilance, afin que votre projet se déroule sans surprise et dans les règles de l’art.

1. Le permis de construction : un incontournable

Avant de débuter les travaux, vous devez obtenir un permis de construction émis par votre municipalité. Ce document atteste que votre projet respecte les normes en vigueur en matière d’urbanisme, de sécurité et d’environnement.

Quelques faits à retenir :

  • Pourquoi un permis ? Il s'agit d’une obligation légale qui protège les propriétaires et assure l’intégrité des projets réalisés dans votre secteur.

  • Coût du permis : Variable selon la ville, il oscille généralement entre 3,00 $ et 10,00 $ par tranche de 1 000,00 $ du coût estimé des travaux.

2. Décrivez clairement votre projet

Lorsque vous présentez votre demande de permis, il est important de fournir une description précise de l’agrandissement envisagé. Voici les éléments que vous devrez détailler :

  • Emplacement de l’agrandissement : cour avant, arrière, latérale, ou secondaire

  • Type de travaux : ajout d’un étage, agrandissement latéral, construction d’un garage attaché ou détaché, solarium, véranda, etc.

  • Connexion aux services municipaux : votre propriété est-elle raccordée à l’aqueduc et à l’égout ?

  • Proportion de l’agrandissement : certaines règles changent si l’agrandissement dépasse 20 % de la superficie du bâtiment existant.

  • Matériaux extérieurs : type et couleur des revêtements doivent être conformes aux critères architecturaux municipaux.

3. Précisez les modalités de réalisation

Votre municipalité exigera également des précisions sur la manière dont les travaux seront réalisés. En donnant procuration à votre entrepreneur, il peut se charger de ces démarches à votre place.

  • Dates prévues de début et de fin des travaux : Les permis sont valides pour une durée limitée (souvent 6 à 12 mois). Ils doivent être visibles sur le chantier en tout temps.

  • Valeur estimée des travaux : Votre entrepreneur pourrait vous aider avec cet aspect.

  • Nom de l’entrepreneur général : Il faut indiquer le nom de l’entrepreneur général ainsi que ses coordonnées et son numéro de licence RBQ valide. Certaines villes exigent aussi une preuve d’assurance.

4. Documents obligatoires à joindre à votre demande

Selon la nature du projet, plusieurs documents techniques devront être fournis :

  • Plan d’implantation : Préparé par un arpenteur-géomètre, il est nécessaire pour un agrandissement horizontal (agrandissement au sol).

  • Certificat de localisation pour les projets en hauteur (agrandissement vertical, comme les ajouts d’étage).

  • Plans de construction : Ceux-ci doivent inclure les élévations, la fondation, et l'aménagement intérieur, signés et scellés par un architecte (membre de l’OAQ) ou un technologue membre de l’Ordre des technologues du Québec. Les plans doivent présenter l’avant et l’après des travaux, les élévations indiquant le pourcentage de maçonnerie et la hauteur maximale du bâtiment, les coupes transversales et longitudinales, la coupe des murs types, les plans des fermes de toit (si elles ne sont pas préfabriquées), ainsi que la coupe et les détails des escaliers, le niveau du plancher projeté et la couronne de rue.

  • Plan de structure : Ce plan, signé et scellé par un ingénieur membre de l’OIQ, est requis pour des ajouts majeurs, comme l'ajout d’un étage.

  • Perspective extérieure : Un rendu visuel présentant les couleurs du projet.

  • Approbation du fabricant : L'approbation des poutrelles et poutres usinées doit être fournie.

  • Nouveau certificat de localisation : Celui-ci est requis dans les 30 jours ou 180 jours suivant l’achèvement des travaux, selon les municipalités.

  • Installation septique : Si votre propriété n’est pas connectée aux infrastructures municipales, un plan de l’installation septique existante ou proposée, approuvé et scellé par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec, doit être fourni.

  • Évaluation du coût des travaux : Une estimation de la valeur des travaux doit être incluse dans la demande.

5. Vérifiez si un P.I.I.A. s’applique à votre secteur

Dans certaines municipalités, votre projet peut être soumis au CCU pour valider la conformité au Plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) de la municipalité. Cette mesure vise à assurer une harmonie visuelle dans les quartiers résidentiels.

  • Approbation du CCU (Comité consultatif d’urbanisme) : obligatoire pour toute modification des revêtements, de la toiture ou de l’architecture.

  • Choix des matériaux : il est fréquent qu’au moins 75 % de la façade principale doive être revêtue de brique, pierre, béton architectural ou bois. Le reste peut être complété par des matériaux secondaires comme l’aluminium ou le vinyle.

Ce processus peut engendrer des délais et des frais supplémentaires. Il est donc judicieux de s’y préparer dès le début.

Conclusion : Un projet bien encadré est un projet réussi

L’agrandissement d’une maison peut transformer votre quotidien, augmenter la valeur de votre propriété et mieux répondre aux besoins évolutifs de votre famille. Mais pour y arriver sans tracas, il faut bien s’informer et respecter les règles en vigueur.

Chaque municipalité a ses propres exigences. Il est donc fortement recommandé de consulter un professionnel expérimenté qui pourra vous guider dans la planification, la conception et les démarches administratives.

Vous avez un projet d’agrandissement en tête ?

Notre équipe peut vous accompagner dans l’analyse réglementaire, la préparation des documents requis et la coordination des professionnels nécessaires et la réalisation de votre projet. Contactez-nous dès aujourd’hui pour une consultation gratuite et donnez vie à vos idées en toute tranquillité.

Références

M Tchamakam
Suivant

3 key metrics that define project success